CGV & CGU
Conditions applicables aux ventes de panneaux photovoltaïques, installations et services de maintenance Lenergy SOLAR.
Art. 1 — Champ d'application
Les présentes CGV régissent toutes les ventes de panneaux PV, installations clé-en-main, contrats d'exploitation et de maintenance conclus avec Lenergy SOLAR SAS, tant pour les particuliers que pour les professionnels et collectivités.
Art. 2 — Prix et devis
Les prix sont TTC pour les particuliers, HT pour les professionnels. Tout devis est valable 30 jours. Les prix peuvent évoluer en fonction des cours des matières premières (silicium, aluminium) avec notification préalable de 15 jours.
Art. 3 — Garanties
Panneaux : garantie produit 12 ans constructeur + garantie performance 25 ans (rendement minimal 80 % à 25 ans). Onduleurs : 10 ans. Pose : 10 ans garantie décennale (assurance Allianz).
Art. 4 — Droit de rétractation
Pour les particuliers : 14 jours calendaires (art. L221-18 C. consommation). Pour les installations, exercice via formulaire de contact.
Art. 5 — Médiation
Médiateur FEVAD (fevad.com) ou plateforme européenne ec.europa.eu/odr.
Art. 1 — Accès au site
Le site lenergysolar.fr est accessible 24h/24, 7j/7, sous réserve de maintenance. Lenergy SOLAR ne saurait être tenu responsable des interruptions pour cause technique.
Art. 2 — Usage acceptable
Toute tentative de scraping automatique, d'accès non autorisé ou de diffusion de contenus illicites est interdite et passible de poursuites pénales.
Art. 3 — Droit applicable
Droit français. Tribunal de Commerce de Paris compétent pour tout litige commercial.